Règles de conduite (Mifid)

Dans le cadre du respect de la loi du 30  juillet 2013 et de ses arrêtés royaux, notre bureau vous communique les  informations suivantes :

I. INFORMATIONS SUR NOTRE BUREAU

=> INFORMATIONS GENERALES

  • Notre bureau est inscrit sous le numéro 12685A dans la  catégorie des courtiers d’assurances dans le registre des intermédiaires  d’assurances tenu par la FSMA dont le siège est situé Rue du Congrès 12-14 à  1000 Bruxelles et qui consultable sur le site www.fsma.be.
  • Les modes de communication à utiliser entre notre  bureau et le client, y compris le cas échéant, pour ce qui concerne la  souscription de contrats d’assurance sont : Courrier  rue François Vekemans 117, 1120 Bruxelles – Téléphone 02/732.41.10 – Fax 02/734.47.21 – Email vdv.conseil@portima.be.
  • Les langues utilisées par notre bureau sont le français, l’anglais et le néerlandais.
  • Notre bureau fait de son mieux  pour vous satisfaire. En cas de problème ou de question, nous nous tenons à  votre disposition. La personne de contact en notre bureau est Mr Stéphane Blondeau (Email vdv.conseil@portima.be). Si vous aviez une plainte concernant notre prestation de  service que nous n’avons pas pu régler ensemble, vous pouvez contacter le  Service Ombudsman Assurances dont le siège est situé Square de Meeûs 35 à 1000  Bruxelles – Tél. 02/547.58.71 – Fax. 02/547.59.75 – info@ombudsman.aswww.ombudsman.as.
  • Conditions générales de prestation de services  d’intermédiation en assurances. Voir page « conditions générales« .

=> POLITIQUE EN MATIERE DE CONFLITS  D’INTERÊTS

Conformément à la législation,  notre bureau a développé une politique en matière de conflits d’intérêts. Un  complément d’information sur cette politique peut être obtenu sur demande. Il  vous sera remis sur support durable.

=> INDUCEMENT

Pour les  services d’intermédiation en assurances prestés, notre bureau est rémunéré sous  la forme de commissions. Notre bureau peut en outre percevoir une rémunération liée au portefeuille d’assurances auprès d’une entreprise d’assurances  déterminée ou aux tâches effectuées pour son  compte  par notre bureau.  Pour plus d’information, veuillez contacter notre bureau.

 

II. INFORMATIONS RELATIVES AUX TYPES DE SERVICES ET DE CONTRAT QUE NOTRE BUREAU PEUT PROPOSER

Notre bureau offre  des services d’intermédiation en assurances. Ces services consistent à fournir des conseils sur des contrats d’assurance, à  présenter ou à proposer des contrats d’assurance ou à réaliser d’autres travaux  préparatoires à leur conclusion ou à les conclure, ou à contribuer à leur  gestion et à leur exécution. Notre bureau exerce ses activités dans  différentes branches.
Liste des branches:
1. Accidents – 2.  Maladie – 3. Corps de véhicules terrestres, autres que ferroviaires – 4. Corps  de véhicules ferroviaires – 5. Corps de véhicules aériens – 6. Corps de  véhicules maritimes, lacustres et fluviaux – 7. Marchandises transportées, y  compris les marchandises, bagages et tous autres biens – 8. Incendie et  éléments naturels – 9. Autres dommages aux biens – 10. R.C. véhicules  terrestres automoteurs – 11. R.C. véhicules aériens – 12. R.C. véhicules  maritimes, lacustres et fluviaux – 13. R.C. générale – 14. Crédit – 15. Caution  – 16. Pertes pécuniaires diverses – 17. Protection juridique – 18. Assistance –  21. Assurances sur la vie non liées à des fonds  d’investissement à l’exception des assurances de nuptialité et de natalité –  22. Assurances de nuptialité et de natalité non liées à des fonds  d’investissement – 23. Assurances sur la vie, assurances de nuptialité et de  natalité liées à des fonds d’investissement – 24. L’assurance pratiquée en  Irlande et au Royaume-Uni, dénommée « permanent health insurance »  (assurance maladie, à long terme, non résiliable) – 25. Les opérations  tontinières – 26. Les opérations de capitalisation – 27. Gestion de fonds  collectifs de retraite – 28. Les opérations telles que visées par le Code  français des assurances au livre IV, titre 4, chapitre Ier – 29. Les opérations  dépendant de la durée de la vie humaine, définies ou prévues par la législation  des assurances sociales, lorsqu’elles sont pratiquées ou gérées en conformité  avec la législation d’un Etat membre par des entreprises d’assurances et à leur  propre risque.

Des informations concernant la description de la nature et des risques  liés aux assurances d’épargne et d’investissement sont disponibles sur les fiches info financière assurance-vie et  en cliquant sur les liens ci-après :
– branche 21 (http://www.wikifin.be/fr/thematiques/epargner-et-investir/assurance-vie-branche-21/assurance-epargne)
– branche 23 (http://www.wikifin.be/fr/thematiques/epargner-et-investir/produit-dassurance-vie-de-la-branche-23/assurer-et-placer).

Vous trouverez  pour les contrats d’assurance que notre bureau propose, les conditions/couvertures y relatives sur la page suivante « Conditions générales Compagnies« .