Branche 23

Branche 21
Branche 23
Branche 26

 

Les fonds d’assurance (branche 23) sont des placements dont le rendement est lié à celui d’un ou plusieurs fonds de placements. On trouve ainsi des fonds d’assurance spécialisés en actions, en obligations, en liquidités ou dans plusieurs de ces produits à la fois. En souscrivant à un fonds d’assurance, vous investissez donc, indirectement, en Bourse. Ce qui signifie que les fonds d’assurance n’offrent pas de protection du capital ni de rendement garanti. Le risque repose entièrement sur l’investisseur. Mais à long terme, ce sont aussi ces produits qui offrent les plus belles perspectives de rendement, sans garantie toutefois ! Les fonds d’assurances s’adressent donc à un public averti qui accepte de voir ses avoirs fluctuer (parfois de façon importante) et qui dispose de beaucoup d’années devant lui (au moins 7 à 10 ans).

Vous pouvez normalement effectuer des versements et des retraits quand vous le souhaitez. Chaque nouveau versement est soumis à des frais d’entrée (réduits chez VDV) ainsi qu’à la taxe de 2% d’application au 01/01/2013. En cas de retrait, de nombreux assureurs vous compteront des frais de sortie les premières années du contrat. Certains assureurs réclament aussi des frais de gestion chaque année. Pour de plus amples renseignements concernant les frais, nous vous invitons à consulter la fiche d’information financière des produits (disponibles sur ce site). En l’absence de garantie de rendement, les revenus ne sont pas soumis au précompte mobilier.

Les différents profils de risques

Selon votre âge, vos attentes, votre tempérament, votre situation familiale, l’importance de votre patrimoine, ou encore en fonction de vos objectifs, projets ou besoins à court ou plus long terme… nous pouvons vous conseiller des formules de placements personnalisées, en adéquation avec le niveau de risque qui vous convient :

  • Fonds défensifs : vous investissez principalement en obligations (75 %) et moins en actions.
  • Fonds neutres : vous investissez en parts égales en actions (50 %) et en obligations (50 %).
  • Fonds agressifs : vous investissez principalement en actions (au delà de 75%).

À long terme (au moins 10 ans), nous vous conseillons d’investir dans un fonds d’actions car le retour sur les actions est souvent supérieur à celui sur un fonds en obligations.

Remarque :

Toutes les formules décrites peuvent être combinées. Ainsi, vous pouvez parfaitement combiner une formule à taux garanti (qui garantit votre investissement de base) avec une solution plus risquée qui à long terme peut offrir de très intéressantes perspectives en matière de rendement.

Il existe également des produits Branche 23 avec garantie du capital au terme, on parle alors de fonds structurés, la période de souscription de ces produits est limitée dans le temps, ils garantissent généralement au minimum 100% de votre investissement net, à ce minimum viendra s’ajouter un bonus dont le niveau attendu sera souvent lié à l’évolution d’un panier d’actions, d’un indice boursier ou encore à celle d’un ou plusieurs secteur(s) d’activité bien déterminés.

Leurs durées varient souvent de 3 ans à 10 ans. Certains de ces fonds sont basés sur une formule de capitalisation, d’autres (plus rares) prévoient la distribution d’un « coupon ».

Ces produits d’investissement vous permettent donc d’investir en bourse sans prendre le moindre risque puisque votre mise de départ est quoi qu’il arrive garantie. Vous profitez de la hausse des marchés, sans être pénalisé par une correction soudaine des cours.

Est-il possible de planifier sa succession au moyen de produits d’assurance ?

La réponse est oui.

Un atout important des branches 21 et 23 est qu’elles offrent certains avantages dans le cadre d’une planification successorale.

Les sommes qui ont été préalablement données aux enfants peuvent être investies par eux dans une assurance-vie de telle sorte que vous puissiez garder un contrôle sur l’utilisation qu’ils en feraient avant votre décès ou la fin du contrat d’assurance.

Par exemple, via le système de la branche 23.

Un petit mot d’explication : la branche 23 est une assurance-vie dont les primes sont versées dans un fonds de placement.

Supposons qu’un père souhaite offrir une somme importante à son fils.

Le fils place la somme reçue dans une branche 23.

Dans le cas présent, le fils est le preneur d’assurance et il désigne son père comme assuré, c’est-à-dire la personne sur laquelle repose le risque. Et bien entendu, le fils se désigne lui-même comme le bénéficiaire. Lors du décès du père, aucun droit de succession n’est dû si le père décède au moins trois ans après la donation ou si celle-ci s’est faite par acte notarié en Belgique.

En clair, vous pouvez échapper aux droits de succession en procédant à un don manuel ou une donation notariée de biens mobiliers. Cette dernière donation nécessite le payement de droits de donation réduits, mais aucun droit de succession ne sera dû si le père devait décéder dans les 3 ans qui suivent la donation.

Pour éviter tout problème, le mieux est de conserver une preuve de la date de la donation.

Ceci est un exemple, d’autres formes de conventions sont possibles.

Législation fiscale

Suite à la nouvelle législation fiscale, une taxe de 2% est instaurée à partir du 01/01/2013 sur les primes versées pour une assurance vie individuelle. Ce nouveau régime concerne les assurances branche 21 et branche 23 conclues par des personnes physiques et pour lesquelles le risque est situé en Belgique. Les contrats de type épargne-pension sont expressément exemptés. Le montant total de la prime (toutes charges comprises) sert de base à la taxe.