L’Epargne Pension pour les particuliers
La Pension Libre Complémentaire pour Indépendants (PLCI)
Grâce à cette formule, le dirigeant d’entreprise peut désormais déterminer son « package » sur mesure. La condition à remplir à cette fin est qu’il exerce un mandat indépendant (gérant, administrateur, associé actif) au sein d’une société qui a une personnalité juridique (SPRL, S.A., S.C., etc.) et qu’il reçoit au moins une fois par mois une rétribution de l’entreprise.
Augmenter ses revenus immédiats ou se constituer un capital pour la retraite ?
Avec sa fiscalité particulièrement avantageuse, l’augmentation liée à l’E.I.P. ne subit qu’une taxation minimale et vous apporte, à la pension, un capital nettement supérieur à celui constitué via d’autres formules de revalorisation salariale.
En plus du volet pension l’engagement individuel de pension permet à l’indépendant de compléter sa couverture par certaines garanties telles que :
– Incapacité de travail
Un revenu de remplacement vous est versé chaque mois
– Remboursement des primes
La compagnie peut prévoir le remboursement des primes à votre société si vous êtes victime d’une invalidité, temporaire ou permanente.
– Capital décès
Le(s) bénéficiaire(s) que vous avez désigné(s) dans votre contrat reçoivent un capital préalablement défini si vous venez à décéder avant votre pension.
– Capital en cas de décès accidentel
Un capital complémentaire déterminé à l’avance est payé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) dans votre contrat si vous venez à décéder des suites d’un accident.
Votre E.I.P. peut vous servir de garantie ou de reconstitution d’un prêt hypothécaire si vous décidez d’acquérir, de construire ou de transformer un bien immobilier situé en Belgique.
Les primes versées sont déductibles fiscalement à titre de charges professionnelles.
Limitation : la règle des 80%
Cette règle stipule que la pension complète, c’est-à-dire la somme de la pension légale et des pensions complémentaires (à l’exclusion des contrats individuels d’assurance vie), ne doit pas dépasser 80% du dernier salaire annuel normal brut perçu.
La PLCI (Pension Libre Complémentaire pour Indépendant) rentre en compte pour le calcul de cette limite.
Au niveau des versements :
Les primes ne sont pas considérées comme des avantages de toute nature
Les primes des garanties principales (vie/décès) sont soumises à la taxe d’assurance de 4,40%.
Les primes de la garantie accessoire accident sont soumises à la taxe d’assurance de 4,40%.
Les primes de la garantie accessoire invalidités sont soumises à la taxe d’assurance de 9,25%.
Capital en cas de vie au terme, de décès ou de retrait
Prélèvement de la cotisation INAMI de 3,55% sur le capital total.
Application de la cotisation de solidarité sur le capital total.
Taxation du capital (hors participations bénéficiaires) à 16,5% en cas de vie au terme, à partir de l’âge de 60 ans ou au moment de la retraite Cette taxation s’applique sur le capital principal après les cotisations INAMI et de solidarité.
Pas de taxation des participations bénéficiaires.
Dans le cadre d’un Engagement individuel de pension (EIP), il est possible d’effectuer des versements supplémentaires pour les années déjà prestées, et donc de combler la marge non utilisée que vous donne la règle des 80 %. Cela peut s’avérer intéressant si le revenu mensuel du bénéficiaire augmente ou que l’EIP n’est contracté que tardivement
Dans ce cas, il ne nous reste qu’à déterminer ensemble ce que vous souhaitez voir apparaître dans votre plan, ceci en tenant compte de votre situation professionnelle et familiale afin de trouver le juste équilibre et d’optimaliser l’approche.
contactez-nous afin que nous convenions d’un rendez-vous au cours duquel nous approfondirons les possibilités qui vous sont offertes.