Branche 26

Branche 21
Branche 23
Branche 26

 

Depuis peu est apparu sur le marché belge un nouveau type de produit dont l’utilisation trouvera toute sa raison d’être au niveau des personnes morales.

Il s’agit de contrats de capitalisation d’un rendement garanti augmenté d’une éventuelle participation bénéficiaire.

Les produits de la branche 26 diffèrent des assurances des produits branche 21 dans le sens ou il n’y a ni risque assuré, ni assuré, ni bénéficiaire au terme du contrat : il s’agit de capitalisation pure.

Un régime fiscal intéressant.

A la souscription, les sommes versées dans un contrat branche 26 ne sont pas soumises à la taxe de 2% qui est appliquée aux formules branche 21et 23.

Si le souscripteur est une société commerciale, les intérêts alloués au contrat constituent chaque année un gain imposable.

Au terme du contrat, et lors des retraits, les intérêts issus de la capitalisation (y compris les participations bénéficiaires éventuelles) sont soumis au précompte mobilier de 25%.

En fonction du type de souscripteur, le précompte sera imputable sur les impôts à payer par la société pour l’année du retrait ou sera libératoire ou définitif.